accord senior
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... « transcrire fidèlement et intégralement » dans la loi tous les accords susceptibles d’être trouvés par le biais du dialogue social. L’occasion aussi de réintégrer l’Index et le CDI seniors, dispositifs exclus
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... et plus. Soit 23 % de seniors dans nos effectifs », détaille Philippe Besson, son directeur général. Dès 2010, l’AIMCP signe un accord « seniors», toiletté en 2021 dans le cadre d’une démarche globale
25/02/2010 00:00:00 -
Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domici...... Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation
16/01/2020 00:00:00 -
Gestion des fins de carrière, transition vers la retraite, usure professionnelle... Avec la réforme...... Gestion des fins de carrière, transition vers la retraite, usure professionnelle... Avec la réforme des retraites, la question de l'emploi des seniors revient sur la table. Après la Cour des comptes
11/10/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entre...... Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action
28/01/2010 00:00:00 -
Les employeurs de 50 à 300 salariés non couverts par un accord de branche au 1er janvier 2010 dispo...... Les employeurs de 50 à 300 salariés non couverts par un accord de branche au 1er janvier 2010 disposent de trois mois supplémentaires pour déposer un accord ou un plan d'action en faveur des seniors
06/10/2010 00:00:00 -
Contrainte réglementaire ou réelle prise de conscience ? Le secteur amorce une politique en faveur d......, depuis le 1er janvier, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accord ou mis en place un plan unilatéral pour l'emploi des seniors. À défaut, elles sont redevables d'une
09/09/2009 00:00:00 -
Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet,...... Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet, trois syndicats – la CGT, FO et la CFDT – ont fait jouer leur droit d'opposition selon les règles
04/03/2020 00:00:00 -
Les dirigeants de structures peuvent être amenés à répondre aux questions de journalistes de télévis...... s’y prête peut vous aider à retenir l’attention », pointe Jean-François Lens, senior manager en charge de la production audiovisuelle au sein de la société d’audit PWC. En cas de communication de crise
07/11/2012 00:00:00 -
Pas de pénalité à prévoir pour les structures de moins de 50 salariés disposant d’un plan d’action ...... Pas de pénalité à prévoir pour les structures de moins de 50 salariés disposant d’un plan d’action (ou accord) seniors encore valide au 4 septembre, et arrivé depuis à échéance. Celles-ci
02/07/2014 00:00:00 -
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses profes...... plan d’action ou d’un accord spécifique aux seniors à la négociation d’un accord ou d’un plan d’action dit contrat de génération.Les petites associations peuvent bénéficier de mesures incitatives
09/09/2009 00:00:00 -
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi de......Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une pénalité. La loi de financement
09/12/2009 00:00:00 -
L'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été signé, le 27 oct...... L'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été signé, le 27 octobre, par l'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et quatre syndicats de salariés
30/11/2005 00:00:00 -
Un contrat de travail réservé aux seniors, un système d'aménagement des deuxièmes parties de carriè...... Un contrat de travail réservé aux seniors, un système d'aménagement des deuxièmes parties de carrière et un assouplissement du droit individuel à la formation, voici les trois principales mesures
09/10/2012 10:00:00 -
Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012......Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012 ne sont pas tenus de le renouveler, jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats de génération
10/11/2022 00:00:00 -
Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure ...... Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle, ce après le premier cycle de concertations sur la réforme des retraites
27/10/2009 00:00:00 -
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très p...... les accords « seniors » qui prévoyait que le défaut d'agrément au 1er janvier 2010 n'entraînait pas de sanction financière pour les employeurs. Objectif : prendre en compte les délais prévisibles d'instruction
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
28/02/2007 00:00:00 -
Le plan senior 2006-2010 doit permettre de maintenir dans l'emploi les plus de 55 ans, tout en favor......-2010 pour l'emploi des seniors, élaboré sur la base de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005. Des mesures qui visent à favoriser le maintien et le retour à l'emploi. A 45 ou 50 ans
24/08/2015 12:00:00 -
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN ......Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été